mardi 11 septembre 2007

Etre procédurier

Un bon avocat est avant tout un bon procédurier, un bon "tacticien" du droit.
Il doit parfaitement maîtriser la procédure avant même d'aborder le droit applicable au litige.
La procédure concerne tout ce qui a un rapport avec la manière de soumettre une affaire à un tribunal. Elle consiste à déposer un acte de saisine régulier dans la forme et les délais devant la juridiction compétente lorsque l'on est en demande et consiste à soulever des vices de forme, des nullités, des fins de non recevoir, des prescriptions, des exceptions d'incompétence lorsque l'on est en défense.
Il doit ensuite développer de manière satisfaisante les faits objets du litige pour que le juge ait une vision complète des motifs de sa saisine.
Enfin il doit développer des arguments juridiques pour justifier sa demande ou sa défense.
Cet ordre chronologique doit être respecté en toutes les circonstances.
En tout état de cause, il ne faut pas perdre de vue qu'au final, c'est au juge qu'il appartient de dire le droit et de juger dès lors que les règles de procédure ont été respectées par les justiciables.
On peut avoir de solides arguments juridiques et commettre des erreurs de procédure qui vont réduire à néant toutes les chances de succès d'une affaire. Le juge ne pourra pas faire grand chose car comme tous les intervenants à un litige, il lui appartient avant tout de faire respecter les règles de procédure sans préjuger sur le bien fondé ou non du litige.