mardi 11 septembre 2007

Etre procédurier

Un bon avocat est avant tout un bon procédurier, un bon "tacticien" du droit.
Il doit parfaitement maîtriser la procédure avant même d'aborder le droit applicable au litige.
La procédure concerne tout ce qui a un rapport avec la manière de soumettre une affaire à un tribunal. Elle consiste à déposer un acte de saisine régulier dans la forme et les délais devant la juridiction compétente lorsque l'on est en demande et consiste à soulever des vices de forme, des nullités, des fins de non recevoir, des prescriptions, des exceptions d'incompétence lorsque l'on est en défense.
Il doit ensuite développer de manière satisfaisante les faits objets du litige pour que le juge ait une vision complète des motifs de sa saisine.
Enfin il doit développer des arguments juridiques pour justifier sa demande ou sa défense.
Cet ordre chronologique doit être respecté en toutes les circonstances.
En tout état de cause, il ne faut pas perdre de vue qu'au final, c'est au juge qu'il appartient de dire le droit et de juger dès lors que les règles de procédure ont été respectées par les justiciables.
On peut avoir de solides arguments juridiques et commettre des erreurs de procédure qui vont réduire à néant toutes les chances de succès d'une affaire. Le juge ne pourra pas faire grand chose car comme tous les intervenants à un litige, il lui appartient avant tout de faire respecter les règles de procédure sans préjuger sur le bien fondé ou non du litige.

Pensées II

La vie n'a de sens que si l'on aime et si l'on est aimé. (Inconnu)

Nous n'héritons pas la terre de nos ancêtres. Nous l'empruntons à nos enfants. (St Exupery)

Entre le faible et le fort, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui libère. (Le Père Lacordaire)

La démocratie est le pire des régimes après tous les autres. ( Winston Churchill)

La guerre, on la commence quand on le veut, mais on la termine seulement quand on le peut .(Machiavel)

Qui cherche la vérité doit être prêt à l'inattendu, car elle est difficile à trouver et, quand on la rencontre, déconcertante. (Héraclite)

Les arbres précèdent les hommes; les déserts les suivent. (Chateaubriand)

On est curieux qu'autant qu'on est instruit. Des faits bien observés valent mieux que toutes les hypothèses du monde. (Magendi)

Le silence n'est qu'un morceau de temps qui passe. (Inconnu)

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. (Einstein)






Pensées I

La vie, c'est comme les vagues, c'est comme l'écume, tout se disloque, tout s'en va, tout se perd. (Inconnu)

Auxiliaire de justice

L'avocat est un auxiliaire de justice au service des justiciables au même titre que d'autres professions règlementées comme les notaires et les huissiers de justice.
L'avocat a une mission de conseil, d'assistance et de représentation.
Il doit être pédagogue et humain, savoir écouter et savoir synthétiser pour ne garder que ce qui sera utile au succès des prétentions de son client. S'il ne doit pas mentir, il peut ne pas dire toute la vérité. La vérité qui s'imposera au juge va au final ressortir des débats puisque chacune des parties va présenter les faits de manière à ce qu'ils servent le mieux possible les intérêts de son mandant.
Un avocat doit aussi savoir transiger pour éviter un procès afin de sauvegarder les intérêts de son client. Transiger n'est pas perdre, transiger c'est éviter à son client de perdre lorsque manifestement lui-même ne croit pas ou ne croit plus aux chances de succès de ses arguments.
Dans une transaction, la vérité est celle que les parties ont décidé d'admettre. Le juge n'intervient pas dans le règlement du litige. Les justiciables ont trouvé un accord qui s'impose à lui dès lors qu'il respecte les règles de droit prévues par le législateur en la matière.
L'avocat doit également être visionnaire et calculateur notamment lorsqu'il conseille son client lors de l'exercice d'une voie de recours. Hors l'hypothèse d'une violation flagrante de la règle de droit ou d'une erreur grossière, il n'est jamais facile de déterminer l'issue d'un appel ou d'une opposition. Le client veut des certitudes, l'avocat ne peut que lui offrir des aléas. Il n'en reste pas moins que cet exercice difficile lui incombe quand bien même il solliciterait l'avis d'un avocat d'appel (anciennement l'avoué) pour l'informer sur la jurisprudence récente de la Cour d'Appel compétente en la matière.

Présentation

J'étais avocat dans une ville moyenne en province.
J'avais pour ligne de conduite d'assurer personnellement le suivi judiciaire et procédural de chaque dossier avec l'aide de ma secrétaire et ponctuellement toute la fougue de quelques jeunes étudiantes stagiaires qui se destinaient à intégrer le monde judiciaire.
Ce type d'exercice m'a toujours permis de préserver les rapports humains et de conserver une approche singulière des dossiers. Mon activité était celle d'un généraliste avec une prédominance d'affaires relevant du droit de la famille, du droit civil, du droit commercial et du droit du travail.
Les difficultés grandissantes d'exercer mon activité dans le respect des règles de conduite que je m'étais fixées m'ont amené à changer d'orientation professionnelle après 18 années de bons et loyaux services.
J'ai quitté le Barreau en 2009 pour travailler dans une petite entreprise de production d'une dizaine d'employés qui se débat pour survivre à la crise économique qui a durement touché son secteur d'activité. Mon expérience professionnelle et ma connaissance des erreurs fatales à éviter lui a permis de sauver les apparences jusqu'à présent mais le banquier reste le véritable maître du jeu. La bonne volonté est une condition nécessaire à la continuité de l'entreprise mais elle n'est pas suffisante. Seule une réelle reprise économique est en mesure de lui permettre de solder son passif, d'éviter la cessation des paiements et d'envisager l'avenir avec plus de sérénité.
Après une année pour des raisons personnelles mais également économiques, j'ai changé de secteur d'activité pour intégrer une entreprise familiale en pleine expansion. Pas d'activité de production, mais uniquement du commerce et la logistique qui l'accompagne. Cette entreprise avait un besoin de structurer son développement sur le plan administratif, juridique et des ressources humaines.